Guide de l'intermédiaire en assurance

L'activité d'intermédiaire en assurance est étroitement réglementée tant dans son accès que dans ses conditions d'exercice. La loi du 15 décembre 2005 impose quatre conditions à remplir avant tout commencement d'activité : la détention d'un niveau précis de capacité professionnelle, le respect d'une condition d'honorabilité et enfin la souscription d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Dix années après l'entrée en vigueur de la réglementation, la pratique montre que les intermédiaires ne maîtrisent pas parfaitement les contours de ces exigences réglementaires. Au-delà de ces interventions publiques, l'ACPR a également décidé d'ouvrir des poursuites disciplinaires à l'encontre d'intermédiaires ne respectant pas la réglementation. Un ouvrage dédié à ces questions permet d'approfondir l'analyse de la réglementation applicable en levant certaines zones d'ombre liées à l'imprécision des textes.